Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Axendly (le « Service »), édité par Hocine Azzoug, entrepreneur individuel (voir mentions légales), et la vente des abonnements associés. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

Axendly est un service en ligne d'assistants (« agents ») fondés sur l'intelligence artificielle, destiné aux professionnels (indépendants, TPE) : préparation d'emails, de devis, de relances, de contenus et de tâches administratives, ainsi que des automatisations (« recettes »).

Principe central du Service : les agents préparent des brouillons que vous relisez et validez. Aucun contenu n'est envoyé à un tiers sans votre validation, hors automatisations que vous avez explicitement activées et configurées.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (usage B2B). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

Les offres et leurs limites (actions mensuelles, clients, agents) sont décrites sur la page tarifs. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• —Abonnements: mensuels ou annuels, payés d'avance via notre prestataire Stripe, reconduits tacitement à chaque échéance.
• —Essai gratuit: 14 jours sans carte bancaire pour tout nouveau compte n'ayant jamais été abonné. Sans souscription à l'issue de l'essai, l'abonnement s'arrête sans frais.
• —Packs d'actions: achats ponctuels non remboursables, valables sur le mois calendaire de l'achat.

Conditions de règlement.Les sommes sont payables d'avance à la souscription ou au renouvellement. En cas de retard de paiement d'une somme facturée, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours; les sommes versées pour la période entamée restent acquises et ne donnent pas lieu à un remboursement au prorata. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment aux usages interdits (art. 7).

Les contenus produits par les agents sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations obsolètes. Vous êtes seul responsable de la relecture, de la validation et de l'utilisation des contenus générés, notamment de leur envoi à des tiers. Les contenus produits (y compris les estimations, rappels d'échéances ou trames de documents) ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni fiscal.

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :

• —envoyer des messages non sollicités en violation des règles applicables (RGPD, LCEN, règles CNIL sur la prospection) ;
• —produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contrefaisants ;
• —tenter de contourner les limites techniques, les quotas ou la sécurité du Service.

Lorsque vous utilisez le Service pour contacter vos propres clients ou prospects, vous êtes responsable de traitement des données que vous importez (base clients, destinataires) et du respect des obligations associées (base légale, information, désinscription).

Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le niveau de support dépend de l'offre souscrite ; pour l'offre Business, un niveau de service spécifique peut être défini par accord écrit séparé.

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données consécutive à un usage non conforme…) ni des conséquences de l'envoi de contenus validés par le client.

Le Service, sa marque et son code restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données que vous saisissez (clients, factures, mémoire entreprise) et les contenus générés pour votre compte vous appartiennent. Vous pouvez exporter votre base clients au format CSV depuis le tableau de bord, demander l'export de vos autres données et leur suppression à tout moment en écrivant à contact@axendly.fr. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Lorsque vous enregistrez dans le Service des données personnelles concernant vos propres clients ou contacts, vous en êtes le responsable de traitement et Axendly agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Axendly s'engage à :

• —ne traiter ces données que sur votre instruction documentée (l'utilisation des fonctionnalités du Service valant instruction), pour la seule fourniture du Service, pendant la durée du contrat ;
• —garantir la confidentialité et mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement en transit, isolation par compte, secrets côté serveur) ;
• —vous notifier sans délai indu toute violation de données susceptible de vous concerner ;
• —vous assister, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice de droits de vos propres clients ;
• —restituer (export) puis supprimer ces données à la fermeture du compte, dans les conditions de l'article 10 ;
• —ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (hébergement, paiement, emails, fournisseurs d'IA) — vous êtes informé par email de tout ajout, avec faculté d'objection dans un délai de 15 jours ;
• —tenir à votre disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Nature du traitement : hébergement, structuration et génération de contenus. Catégories de données : identité et coordonnées professionnelles de vos clients, historique commercial que vous saisissez. Personnes concernées : vos clients et prospects.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions et la grille tarifaire. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Les hausses de prix ne s'appliquent qu'à la période de facturation suivante.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable :

Questions sur ces conditions : contact@axendly.fr.